Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site AlloConvoi, accessible à l'adresse www.alloconvoi.com, est édité par :

• Raison sociale : BOISMESNIL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) à capital variable
• Capital social : 12 000 €
• Siège social : Le Mesnilbus, 50490 Saint-Sauveur-Villages, France
• SIRET : 891 306 763 00014
• SIREN : 891 306 763
• RCS : Coutances
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR65891306763
• Email : contact@alloconvoi.com

AlloConvoi est une marque commerciale de la SARL BOISMESNIL.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de la SARL BOISMESNIL. Pour toute question éditoriale : contact@alloconvoi.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure distribuée :

• Hébergement applicatif (frontend + API) : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
• Base de données : Neon Inc. (PostgreSQL managé), datacenter AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne) — neon.tech
• Stockage fichiers (photos demandes) : Vercel Blob Storage, région européenne
• Emails transactionnels : Resend, Inc. (Delaware, USA) — resend.com

Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) et les clauses contractuelles types (SCC) validées par la Commission Européenne. Voir la Politique de confidentialité pour le détail.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site AlloConvoi (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SARL BOISMESNIL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les contenus déposés par les utilisateurs (descriptions de transport, photos) restent leur propriété ; en les publiant sur la plateforme, les utilisateurs accordent à AlloConvoi une licence non exclusive d'affichage et d'exploitation strictement limitée aux fonctionnalités du service.

5. Limitation de responsabilité

AlloConvoi est une plateforme d'intermédiation (apporteur d'affaires) entre demandeurs de transport et transporteurs professionnels. Elle ne réalise aucune prestation de transport en propre et ne saurait être tenue responsable :

• du contenu publié par les utilisateurs (demandeurs et transporteurs) ;
• de la qualité, de la conformité, de la ponctualité ou de la bonne exécution des prestations de transport ;
• de la solvabilité ou de la véracité des informations déclarées par les parties ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• des interruptions temporaires du site pour maintenance ou toute autre raison technique.

Les conditions détaillées de cette limitation figurent dans les Conditions Générales de Vente.

6. Liens hypertextes

Le site AlloConvoi peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. AlloConvoi n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Contact relatif aux données personnelles : contact@alloconvoi.com.

8. Signalement de contenu illicite

Pour signaler un contenu illicite, trompeur ou contraire aux conditions d'utilisation, utilisez la page Signaler ou écrivez à contact@alloconvoi.com.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site AlloConvoi relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français conformément aux règles de compétence territoriale applicables, notamment l'article R.631-3 du Code de la consommation pour les litiges avec un consommateur.