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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE].

Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) : [EMAIL DU DPO]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme AlloConvoi, nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
  • Données de facturation : adresse postale, informations nécessaires à la facturation de la commission.
  • Données relatives au transport : description des biens, adresses de départ et d'arrivée, dimensions, poids.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Permettre la mise en relation entre Demandeurs et Transporteurs.
  • Gérer les comptes utilisateurs et l'authentification.
  • Assurer la gestion et le recouvrement des commissions.
  • Envoyer des notifications relatives aux demandes et offres (email, SMS).
  • Améliorer la Plateforme et l'expérience utilisateur.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

  • Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture du service de mise en relation et à la gestion des commissions.
  • Intérêt légitime : amélioration de la Plateforme, prévention de la fraude, sécurité.
  • Obligation légale : conservation des données de facturation conformément à la réglementation fiscale.

5. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière activité ou la demande de suppression.
  • Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
  • Données techniques : conservées pendant 12 mois maximum.

6. Destinataires des données

AlloConvoi ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent être partagées avec :

  • Le Transporteur retenu : les coordonnées du Demandeur (nom, téléphone, email) sont communiquées au Transporteur uniquement après le paiement de la commission, dans le cadre strict de la mise en relation.
  • Prestataires techniques : hébergement, paiement, envoi d'emails, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service.
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

7. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookies de session : maintien de la connexion utilisateur.
  • Cookies de préférences : mémorisation des choix de l'utilisateur.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [EMAIL DU DPO].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

AlloConvoi met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment le chiffrement des communications (HTTPS), le hachage des mots de passe et la restriction des accès.

10. Modifications de la politique

AlloConvoi se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à : [EMAIL DE CONTACT] ou par courrier à [ADRESSE].