Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'utilisation de la plateforme AlloConvoi (ci-après "la Plateforme"), éditée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], société [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] euros, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE].

La Plateforme est un service de mise en relation entre des personnes recherchant un transport de biens (ci-après "Demandeurs") et des transporteurs professionnels (ci-après "Transporteurs"). AlloConvoi n'est en aucun cas une entreprise de transport et n'effectue aucune prestation de transport.

Article 2 - Définitions

• Plateforme : le site internet AlloConvoi accessible à l'adresse [URL DU SITE].
• Demandeur : toute personne physique ou morale publiant une demande de transport sur la Plateforme.
• Transporteur : tout professionnel du transport inscrit sur la Plateforme et habilité à soumettre des offres.
• Offre : proposition tarifaire soumise par un Transporteur en réponse à une demande de transport.
• Commission : rémunération perçue par AlloConvoi auprès du Transporteur pour le service de mise en relation.

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. Le Transporteur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

AlloConvoi se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGV, de fourniture d'informations inexactes ou de comportement frauduleux.

Article 4 - Fonctionnement de la Plateforme

Le Demandeur publie une demande de transport décrivant le bien à transporter, les lieux de départ et d'arrivée, ainsi que toute information utile. Les Transporteurs inscrits peuvent consulter les demandes et soumettre des offres gratuitement.

Lorsqu'un Demandeur accepte une offre, les coordonnées du Demandeur sont communiquées au Transporteur après paiement de la commission par ce dernier. Le contrat de transport est alors conclu directement entre le Demandeur et le Transporteur, sans qu'AlloConvoi n'en soit partie.

Article 5 - Commission

AlloConvoi perçoit une commission selon le barème en vigueur du montant hors taxes de l'offre acceptée, à la charge exclusive du Transporteur.

La commission est due dès l'acceptation de l'offre par le Demandeur. Le paiement de la commission conditionne la communication des coordonnées du Demandeur au Transporteur. La commission n'est pas remboursable, sauf en cas d'annulation de la demande par le Demandeur avant toute prise de contact.

La soumission d'offres par le Transporteur est gratuite et illimitée.

Article 6 - Rôle et responsabilité d'AlloConvoi

AlloConvoi agit exclusivement en tant qu'intermédiaire de mise en relation. À ce titre, AlloConvoi :

• N'est pas partie au contrat de transport conclu entre le Demandeur et le Transporteur.
• Ne garantit pas la qualité, la ponctualité ou la conformité du transport effectué.
• N'est pas responsable des dommages, pertes, retards ou litiges survenant dans le cadre du transport.
• Ne contrôle pas et ne vérifie pas l'exactitude des informations publiées par les Demandeurs ou les Transporteurs.

Toute réclamation relative au transport doit être adressée directement au Transporteur concerné.

Article 7 - Obligations du Transporteur

• Disposer de toutes les autorisations, licences et assurances nécessaires à l'exercice de son activité de transport.
• Fournir des offres sincères et réalisables.
• Honorer les engagements pris auprès du Demandeur.
• Régler la commission due à AlloConvoi dans les délais impartis.

Article 8 - Obligations du Demandeur

• Fournir une description exacte et complète du bien à transporter et des conditions de transport.
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou contraire aux bonnes moeurs.
• Respecter les engagements pris avec le Transporteur retenu.

Article 9 - Disponibilité de la Plateforme

AlloConvoi s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, AlloConvoi ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des interruptions, qu'elles soient dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des événements de force majeure.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, logos, marques, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 11 - Protection des données personnelles

AlloConvoi s'engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Modification des CGV

AlloConvoi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [VILLE].

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [EMAIL DE CONTACT] ou par courrier à [ADRESSE].